Vous m'avez
interrogé sur la journée du 1er mai à la plage de PIEMANSON. Vous comprendrez
facilement que je ne vais pas vous conseiller de la faire ou de ne pas la
faire.
Je vais vous apporter un éclairage juridique dans un premier temps et un
avis personnel et non d'Avocat dans un second temps.
- Le simple fait de pénétrer
sur la plage avec un véhicule malgré l'interdiction de l'arrêté constitue une
contravention de première classe (article R 610-5 du Code pénal) et la peine
encourue est une amende de 38 euros.
- A ce titre les contrevenants pourront être
cités devant la Juridiction de proximité pour avoir violé les interdictions ou manqué
aux obligations édictées par l'arrêté de police du préfet des bouches du Rhône
destiné à assurer la tranquillité ou/et la salubrité publiques, sur la plage.
- Je
me permets aussi de vous indiquer que des personnes contrevenantes menacent de
commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration, cela constitue
cette fois-ci un délit et les peines encourues sont d'un an d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende au minimum.
Voilà les quelques éléments au niveau des
sanctions mais encore une fois il m'est très difficile d'être exhaustif tant
que la manifestation ne s'est pas déroulées aussi mon avis juridique est
général et saurait envisager toutes les situations qui pourraient arriver,
notamment d'atteintes aux biens et aux personnes.
Pour être complet on pourrait
envisager un référé suspension ou un référé liberté contre l'arrêté du préfet
du 31 mars 2016 afin de permettre le déroulement de ce rassemblement.
Pour cela
il convient de démontrer que la situation présente un caractère d'urgence et
qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux. Le
juge pourrait alors suspendre provisoirement l'arrêté de police du préfet des Bouches du Rhône.
Concernant le référé liberté il nous faut démontrer que le
préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté
fondamentale qui est menacée. Le juge pourrait dans un premier temps et dans un
délai de 48 heures toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de cette liberté
(ex. liberté d'aller et venir).
Cependant je doute fort qu'un des deux référés
est une chance d'aboutir tant il est vrai qu'aucun élément ne caractérise ou
est susceptible de caractériser un fondement sérieux et réel d'une telle action
en référé. De plus cela mettrait en péril notre action gracieuse en rajoutant
de l'huile sur le feu, étant entendu que le préfet n'apprécierait certainement
pas d'avoir un contentieux avant ou pendant un recours gracieux.
Restant à
votre disposition et dans l'attente de votre retour sur mon étude précédente,
Je vous prie de me croire, Votre bien dévoué.
Selon lui, un
tapage médiatique est très important et il préconise le recours gracieux.
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